La justice criminelle de transition à Autun (1789-1792). [Saône-et-Loire].
Item
Titre
La justice criminelle de transition à Autun (1789-1792). [Saône-et-Loire].
Résumé de l'article :
Le réforme de la justice pénale suscite un vif intérêt à la fin du XVIIIe siècle. On le retrouve dans les cahiers de doléance de 1789, notamment ceux du bailliage d'Autun. L'Assemblée constituante introduit par son décret d'octobre 1789 des innovations (publicité, protection des droits de l'accusé) dans la procédure, qui demeure pour le reste soumis à l'ordonnance de 1670. Elle travaille à la réorganisation totale de la justice dès le mois de décembre, mais celle-ci fait l'objet de plusieurs lois, d'août à septembre 1793. En attendant, les bailliages continuent à juger selon la procédure ancienne avec les modifications d'octobre 1789. Et la loi des 12-19 octobre 1790 décide que les tribunaux de districts jugeront provisoirement les crimes, tant que les tribunaux criminels, avec leurs deux jury, n'auront pas été installée. Le bailliage présidial, puis le tribunal de district d'Autun jugent donc les crimes, sans appliquer le code pénal, sais suivant le système de l'arbitraire du juge.
Résumé de l'article :
Le réforme de la justice pénale suscite un vif intérêt à la fin du XVIIIe siècle. On le retrouve dans les cahiers de doléance de 1789, notamment ceux du bailliage d'Autun. L'Assemblée constituante introduit par son décret d'octobre 1789 des innovations (publicité, protection des droits de l'accusé) dans la procédure, qui demeure pour le reste soumis à l'ordonnance de 1670. Elle travaille à la réorganisation totale de la justice dès le mois de décembre, mais celle-ci fait l'objet de plusieurs lois, d'août à septembre 1793. En attendant, les bailliages continuent à juger selon la procédure ancienne avec les modifications d'octobre 1789. Et la loi des 12-19 octobre 1790 décide que les tribunaux de districts jugeront provisoirement les crimes, tant que les tribunaux criminels, avec leurs deux jury, n'auront pas été installée. Le bailliage présidial, puis le tribunal de district d'Autun jugent donc les crimes, sans appliquer le code pénal, sais suivant le système de l'arbitraire du juge.
Auteur
RICHARD, Hugues
Année
2016
Type
Article
Numéro
2016, tome 73, p. 37-76
Mot-clé
Autun (Saône-et-Loire)
Villes - Villages
Autunois (Saône-et-Loire)
Bourgogne
Justice criminelle
Justice pénale
Histoire de la justice
Présidial - Présidiaux
Tribunaux de districts
Arbitraire des juges
Révolution française
XVIIIe
Villes - Villages
Autunois (Saône-et-Loire)
Bourgogne
Justice criminelle
Justice pénale
Histoire de la justice
Présidial - Présidiaux
Tribunaux de districts
Arbitraire des juges
Révolution française
XVIIIe