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Procès-verbal d'installation de la "cour impériale" de Pau (10 août 1811). [Pyrénées-Atlantiques].

Item

Titre

Procès-verbal d'installation de la "cour impériale" de Pau (10 août 1811). [Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

STAES, Jacques

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 15, p. 203-204

Mot-clé

Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Villes - Villages
Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Cours d'appel
Histoire de la justice
Réformes de la justice - Réformes judiciaires
Premier Empire
XIXe

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