L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des parlements au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des parlements au XVIIIe siècle.
Auteur
LEBRETON, Gilles
Année
1986
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1986, tome CII, p. 1599-1634
Mot-clé
Recours pour excès de pouvoir
Remontrances des parlements
XVIIIe
Remontrances des parlements
XVIIIe