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L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des parlements au XVIIIe siècle.

Item

Titre

L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des parlements au XVIIIe siècle.

Auteur

LEBRETON, Gilles

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986, tome CII, p. 1599-1634

Mot-clé

Recours pour excès de pouvoir
Remontrances des parlements
XVIIIe

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