Un "code" angevin de procédure pénale: le règlement de la commission d'Ingrandes en avril 1793. [Maine-et-Loire].
Contenu
Titre
Un "code" angevin de procédure pénale: le règlement de la commission d'Ingrandes en avril 1793. [Maine-et-Loire].
Auteur
PETIT, Jean
Année
1979
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1979-1980, p. 43-56
Mot-clé
Codes - Codifications
Procédure pénale
Règlement de la commission
Ingrandes (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Anjou
Révolution française
XVIIIe
Procédure pénale
Règlement de la commission
Ingrandes (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Anjou
Révolution française
XVIIIe