Code de procédure pénale (1808)
Collection
Contenus
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Les idées de Napoléon sur la législation criminelle.
BOURDON, Jean, 1964 -
À propos de la réforme de la procédure criminelle. Bonaparte criminaliste.
ESCORBIAC, Jacques, 1883 -
Napoléon et les Codes criminels. Conférence.
SABATIER, Maurice, 1910 -
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720). [Thèse].
DHALLUIN, Sébastien, 2015 -
Un "code" angevin de procédure pénale: le règlement de la commission d'Ingrandes en avril 1793. [Maine-et-Loire].
PETIT, Jean, 1979 -
La justice répressive tunisienne du Code pénal au Code de procédure pénale. Continuités et changements en matière de répression et de procédure (1913-1922).
NOUREDDINE, Ali, 2009