Code de procédure pénale
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L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720). [Thèse].
DHALLUIN, Sébastien, 2015 -
Un "code" angevin de procédure pénale: le règlement de la commission d'Ingrandes en avril 1793. [Maine-et-Loire].
PETIT, Jean, 1979 -
La justice répressive tunisienne du Code pénal au Code de procédure pénale. Continuités et changements en matière de répression et de procédure (1913-1922).
NOUREDDINE, Ali, 2009