Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le passage en cas d'enclave. Pays de coutume et Code civil.

Contenu

Titre

Le passage en cas d'enclave. Pays de coutume et Code civil.

Auteur

CHEVALIER, Françoise

Editeur

Nancy, chez l'Auteur

Année

1977

Type

Monographie

Pages

91 p. ronéotées

Mot-clé

Droit de passage
Enclaves
Coutumes - Coutumiers
Pays de coutume
Code civil (1804)
Servitudes réelles

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