Le passage en cas d'enclave. Pays de coutume et Code civil.
Contenu
Titre
Le passage en cas d'enclave. Pays de coutume et Code civil.
Auteur
CHEVALIER, Françoise
Editeur
Nancy, chez l'Auteur
Année
1977
Type
Monographie
Pages
91 p. ronéotées
Mot-clé
Droit de passage
Enclaves
Coutumes - Coutumiers
Pays de coutume
Code civil (1804)
Servitudes réelles
Enclaves
Coutumes - Coutumiers
Pays de coutume
Code civil (1804)
Servitudes réelles