Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Appliquer une loi sociale en France sous la Convention. La mise en œuvre de la loi du 13 septembre 1793.

Contenu

Titre

Appliquer une loi sociale en France sous la Convention. La mise en œuvre de la loi du 13 septembre 1793.

Auteur

TEYSSIER, Éric

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998, tome 312, p. 265-283

Mot-clé

Révolution française
Loi du 13 septembre 1793
Biens nationaux
Émigrés - Émigration
Prolétaires - Prolétariat
Lois sociales
Lois - Législations (depuis 1789)
Convention nationale
XVIIIe

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