Procès en parlement de Paris sur la coutume de La Rochelle (20 mai 1566).
Contenu
Titre
Procès en parlement de Paris sur la coutume de La Rochelle (20 mai 1566).
Edition
In : <i>Études offertes à Jean Macqueron</i>.
Auteur
FILHOL, René
Editeur
Aix-en-Provence, Faculté de droit et des sciences économiques
Année
1970
Type
Article
Pages
P. 313-318
Mot-clé
Procès
Parlement de Paris
Coutume de La Rochelle (Charente-Maritime)
Villes - Villages
Aunis
XVIe
Interprétation des coutumes
XVIe
Parlement de Paris
Coutume de La Rochelle (Charente-Maritime)
Villes - Villages
Aunis
XVIe
Interprétation des coutumes
XVIe