Du ministère public près les tribunaux de simple police.
Contenu
Titre
Du ministère public près les tribunaux de simple police.
Auteur
CAMBUZAT, F.
Année
1879
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1979, tome VIII, p. 579-585
Mot-clé
Ministère public - Parquet
Tribunaux de simple police
XIXe
Infractions de simple police
XIXe
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XIXe
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