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Du ministère public près les tribunaux de simple police.

Item

Titre

Du ministère public près les tribunaux de simple police.

Auteur

CAMBUZAT, F.

Année

1879

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1979, tome VIII, p. 579-585

Mot-clé

Ministère public - Parquet
Tribunaux de simple police
XIXe
Infractions de simple police
XIXe

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