Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice de la Cour de cassation et du Conseil d'État face au monde moderne du travail (1890-Première Guerre mondiale).

Contenu

Titre

La justice de la Cour de cassation et du Conseil d'État face au monde moderne du travail (1890-Première Guerre mondiale).

Edition

In : Serge DAUCHY, Bruno DUBOIS, Farid LEKÉAL, Véronique DEMARS-SION (sous la dir. de), <i>Histoire, justice et travail</i>. Actes du Colloque international de Lille, 4, 5 et 6 décembre 2003.

Auteur

THOLOSAN, Olivier

Editeur

Lille, Centre d'histoire judiciaire

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 215-226

Mot-clé

Cour de cassation
Conseil d'État
Jurisprudence civile
XIXe, XXe
Jurisprudence administrative
XIXe, XXe

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