Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Quelques réflexions sur l'organisation des tribunaux inférieurs avant la Révolution française et sur la réorganisation des justices de paix, à propos de la réforme judiciaire.

Contenu

Titre

Quelques réflexions sur l'organisation des tribunaux inférieurs avant la Révolution française et sur la réorganisation des justices de paix, à propos de la réforme judiciaire.

Auteur

MALZAC de SENGLA, A. de

Editeur

Nîmes, Impr. de Soustelle et Dubois

Année

1876

Type

Monographie

Pages

81 p.

Mot-clé

Histoire de la justice
Réformes de la justice
Juges de paix - Justices de paix

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