Quelques réflexions sur l'organisation des tribunaux inférieurs avant la Révolution française et sur la réorganisation des justices de paix, à propos de la réforme judiciaire.
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Titre
Quelques réflexions sur l'organisation des tribunaux inférieurs avant la Révolution française et sur la réorganisation des justices de paix, à propos de la réforme judiciaire.
Auteur
MALZAC de SENGLA, A. de
Editeur
Nîmes, Impr. de Soustelle et Dubois
Année
1876
Type
Monographie
Pages
81 p.
Mot-clé
Histoire de la justice
Réformes de la justice
Juges de paix - Justices de paix
Réformes de la justice
Juges de paix - Justices de paix