L’évolution de la répression au sein des justices de paix depuis leur création jusqu’aux tribunaux d’instance actuels, statuant en matière de police.
Contenu
Titre
L’évolution de la répression au sein des justices de paix depuis leur création jusqu’aux tribunaux d’instance actuels, statuant en matière de police.
Edition
Mémoire de D.E.A., Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1989. [Dactylographié].
Auteur
GOURGON, André
Année
1989
Type
Mémoires
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Tribunaux d'instance
Simple police
XVIIIe, XIXe, XXe
Tribunaux de police
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XVIIIe, XIXe, XXe
Tribunaux de police