L'infrajustice institutionnalisée : les justices de paix des cantons ruraux du district de Dijon pendant la Révolution. [Côte-d'Or].

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>L'infrajudiciaire du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>. Actes du Colloque de Dijon 5-6 octobre 1995.

BLETON-RUGET, Annie

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

1996

Article

P. 291-311

Juges de paix - Justices de paix
District de Dijon (Côte-d'Or)
Révolution française
Bourgogne
XVIIIe