L'apport du notariat à la pratique du commerce.

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HILAIRE, Notariat

Résumé

Résumé :
Le notariat dès ses débuts a été au contact du commerce et l'a accompagné depuis la « révolution commerciale » des XIIe et XIIIe siècles. Il a répondu à ses besoins particuliers non seulement dans son rôle de rédacteur d'actes qui suppose préalablement le conseil, mais aussi comme pourvoyeur de crédit. Le notaire s'est alors trouvé directement impliqué dans la chaîne des affaires, de bout en bout, qu'il s'agisse de la capacité des personnes, de divers contrats - contrats de change ou de société - ou encore de la faillite. Mais au delà d'un simple bilan, l'influence du notariat sur l'évolution du système juridique est plus difficile à évaluer. S'il n'a pas eu un rôle innovant correspondant au volume de ses interventions, en revanche le notariat a rendu d'immense services au monde du droit en particulier en matière de faillite (même si le passage à la liquidation judiciaire au XIXe siècle ne lui est pas directement imputable).