Bibliography of legal history in french

logo UL

L'apport du notariat à la pratique du commerce.

Item

Titre

L'apport du notariat à la pratique du commerce.

Auteur

HILAIRE, Notariat

Résumé

Résumé :
Le notariat dès ses débuts a été au contact du commerce et l'a accompagné depuis la « révolution commerciale » des XIIe et XIIIe siècles. Il a répondu à ses besoins particuliers non seulement dans son rôle de <i>rédacteur</i> d'actes qui suppose préalablement le <i>conseil</i>, mais aussi comme <i>pourvoyeur de crédit</i>. Le notaire s'est alors trouvé directement impliqué dans la chaîne des affaires, de bout en bout, qu'il s'agisse de la capacité des personnes, de divers contrats - contrats de change ou de société - ou encore de la faillite. Mais au delà d'un simple bilan, l'influence du notariat sur l'évolution du système juridique est plus difficile à évaluer. S'il n'a pas eu un rôle innovant correspondant au volume de ses interventions, en revanche le notariat a rendu d'immense services au monde du droit en particulier en matière de faillite (même si le passage à la liquidation judiciaire au XIXe siècle ne lui est pas directement imputable).

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1998, t. 55, p. 11-22

Mot-clé

Notaires - Notariat
Droit commercial
Commerce
Contrat de change
Contrat de société
Contrat de société
Faillites
Liquidation judiciaire

Thésaurus