Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Symbolisme juridique : au sujet d'un acte notarié.

Contenu

Titre

Symbolisme juridique : au sujet d'un acte notarié.

Auteur

LIGERON, Louis

Année

1989

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1989, tome 46, p. 215-216

Mot-clé

Symboles - symbolisme
Actes notariés
Dijon (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Renonciation à succession
Desceinte
Symbolisme juridique
Bourgogne
XVIIIe

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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