Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Condamner l'impunité légale du séducteur dans l'intérêt de l'enfant : les critiques émises à l'encontre de l'article 340 du code civil.

FIORENTINO, Karen

La prohibition de la recherche de paternité, par l'article 340 du Code civil, est l'une des dispositions les plus critiquées du XIXe siècle. Alors que l'ancien droit connaissait une telle recherche, alors même qu'elle existe dans des pays voisins, le législateur refusera de modifier cette disposition jusqu'en 1912, essentiellement en raison des doutes pesant sur la paternité du séducteur, mais aussi à cause du scandale que de telles poursuites pourraient occasionner. Pourtant, juristes, journalistes, romanciers, hommes politiques, de toutes tendances, condamnent d'une seule voix cette prohibition, tant en raison de l'impunité qu'elle offre au suborneur, qu'à cause du triste sort ainsi réservé à l'enfant naturel. Drames et misère vont de pair avec l'article 340, maintenu en dépit de propositions allant dans le sens d'une simple prise en charge alimentaire.

2013

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

Janv.- Mars 2013, n° 91 (1), p. 53-100

Filiation naturelle
Enfant illégitime
Droit de la famille
Action en recherche de paternité
Article 340 du code civil
Séduction
Scandale
Femmes séduites
Femmes abandonnées
Impunité
XIXe, XXe