Impunité
Collection
Contenus
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La courte prescription en matière de presse ou le privilège de l'impunité.
GHARSELLAOUI, E., 1996 -
Réprimer les crimes, reconnaître les torts : la fonction normative de la peine. [Thèse].
CHASSAING, Olivier, 2017 -
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés. Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?
LE TROUHEUR, Vincent, 2021 -
Corruption : une affaire d'États.
DEVIERS-JONCOURS, Christine, 2005 -
Les notaires sous l'occupation (1940-1945). Acteurs de la spoliation des juifs.
LE COQ, Vincent, 2015 -
Le sceptre et la marotte, histoire des fous de cour.
LEVER, Maurice, 2000 -
Condamner l'impunité légale du séducteur dans l'intérêt de l'enfant : les critiques émises à l'encontre de l'article 340 du code civil.
FIORENTINO, Karen, 2013 -
La justice au Moyen Âge (sanction ou impunité ?).
Histoire de la Justice,, 1986