Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Inventaire des arrêts de finances rapportés au Conseil du roi les 12 et 18 août 1777.

Contenu

Titre

Inventaire des arrêts de finances rapportés au Conseil du roi les 12 et 18 août 1777.

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1968. [Multigraphié].

Auteur

FLÉE, Catherine

Année

1968

Type

Mémoires

Pages

XLIV-109 ff.

Mot-clé

Arrêts en finances
Conseil du roi (1777)
XVIIIe
Arrêts du Conseil du roi
XVIIIe

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