Inventaire des arrêts de finances rapportés au Conseil du roi les 12 et 18 août 1777.
Item
Titre
Inventaire des arrêts de finances rapportés au Conseil du roi les 12 et 18 août 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1968. [Multigraphié].
Auteur
FLÉE, Catherine
Année
1968
Type
Mémoires
Pages
XLIV-109 ff.
Mot-clé
Arrêts en finances
Conseil du roi (1777)
XVIIIe
Arrêts du Conseil du roi
XVIIIe
Conseil du roi (1777)
XVIIIe
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