Les sources de la procédure au Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII.
Contenu
Titre
Les sources de la procédure au Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII.
Auteur
AUBERT, Félix
Année
1890
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
1890, t. 51, p. 477-515
Mot-clé
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure criminelle
Style du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
XIIIe, XIVe, XVe
Procédure civile
Procédure criminelle
Style du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
XIIIe, XIVe, XVe