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Les sources de la procédure au Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII.

Item

Titre

Les sources de la procédure au Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII.

Auteur

AUBERT, Félix

Année

1890

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1890, t. 51, p. 477-515

Mot-clé

Procédure pénale
Procédure civile
Procédure criminelle
Style du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
XIIIe, XIVe, XVe

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