Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673. Les juridictions consulaires : principes et compétences.

Contenu

Titre

Les députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673. Les juridictions consulaires : principes et compétences.

Auteur

LAFON, Jacqueline-Lucienne

Editeur

Paris, Cujas

Année

1979

Type

Monographie

Pages

176 p.

Mot-clé

Députés du commerce
Ordonnances et législation royale française
Histoire du commerce
Ordonnance de 1673
XVIIe
Députés du commerce
Juridictions commerciales et consulaires
XVIIe, XVIIIe
Législation commerciale
XVIIe, XVIIIe

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