Les députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673. Les juridictions consulaires : principes et compétences.
Item
Titre
Les députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673. Les juridictions consulaires : principes et compétences.
Auteur
LAFON, Jacqueline-Lucienne
Editeur
Paris, Cujas
Année
1979
Type
Monographie
Pages
176 p.
Mot-clé
Députés du commerce
Ordonnances et législation royale française
Histoire du commerce
Ordonnance de 1673
XVIIe
Députés du commerce
Juridictions commerciales et consulaires
XVIIe, XVIIIe
Législation commerciale
XVIIe, XVIIIe
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Histoire du commerce
Ordonnance de 1673
XVIIe
Députés du commerce
Juridictions commerciales et consulaires
XVIIe, XVIIIe
Législation commerciale
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