Législation commerciale
Collection
Contenus
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La production des livres de commerce dans l'ancien droit français. Étude de la législation et de la doctrine.
SCHIMMERLING, Claude, 1982 -
Les députés du commerce et l'ordonnance de mars 1673. Les juridictions consulaires : principes et compétences.
LAFON, Jacqueline-Lucienne, 1979