Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un ancien magistrat royal sous le Consulat et l'Empire : Thomas Vasse Saint-Ouen [Tribunal et Cour de cassation].

Contenu

Titre

Un ancien magistrat royal sous le Consulat et l'Empire : Thomas Vasse Saint-Ouen [Tribunal et Cour de cassation].

Edition

[Thomas Jean Nicolas Vasse de Saint-Ouen (1737-1815)].

Auteur

LORION, André

Année

1966

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1966, p. 25-30

Mot-clé

Thomas Jean Nicolas Vasse de Saint-Ouen
Magistrats - Magistrature
Tribunal de cassation
Cour de cassation
Biographies
Consulat
Premier Empire
XIXe

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