Un ancien magistrat royal sous le Consulat et l'Empire : Thomas Vasse Saint-Ouen [Tribunal et Cour de cassation].
Item
Titre
Un ancien magistrat royal sous le Consulat et l'Empire : Thomas Vasse Saint-Ouen [Tribunal et Cour de cassation].
Edition
[Thomas Jean Nicolas Vasse de Saint-Ouen (1737-1815)].
Auteur
LORION, André
Année
1966
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1966, p. 25-30
Mot-clé
Thomas Jean Nicolas Vasse de Saint-Ouen
Magistrats - Magistrature
Tribunal de cassation
Cour de cassation
Biographies
Consulat
Premier Empire
XIXe
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