<i>Fiat emenda injuriam passo</i>. La réparation de l'<i>injuria</i> dans le droit méridional de la fin du Moyen Âge (XIIe-XIVe siècle).
Contenu
Titre
<i>Fiat emenda injuriam passo</i>. La réparation de l'<i>injuria</i> dans le droit méridional de la fin du Moyen Âge (XIIe-XIVe siècle).
Edition
In : Olivier VERNIER, Michel BOTTIN, Marc ORTOLANI, <i>Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin</i>.
Auteur
CARBASSE, Jean-Marie
Editeur
Nice, Laboratoire ERMES, Université Nice Sophia-Antipolis ; Paris, La Mémoire du Droit
Année
2008
Type
Article
Pages
P. 127-140
Mot-clé
Responsabilité civile
Dommages et intérêts
Réparation des dommages
Composition pécuniaire
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Droit criminel
Droit pénal
XIIe, XIIIe, XIVe
Languedoc
Provence
Coups et blessures
Injuria
Dommages et intérêts
Réparation des dommages
Composition pécuniaire
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Droit criminel
Droit pénal
XIIe, XIIIe, XIVe
Languedoc
Provence
Coups et blessures
Injuria