Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une succession disputée. Seigneur et paysans en Bresse : l'échute de meix Badel à Montpont au XVIe siècle. [Montpont-en-Bresse, Saône-et-Loire].

Contenu

Titre

Une succession disputée. Seigneur et paysans en Bresse : l'échute de meix Badel à Montpont au XVIe siècle. [Montpont-en-Bresse, Saône-et-Loire].

Auteur

PONSOT, Pierre

Résumé

Résumé :
Un procès suivi d'une transaction entre un seigneur de la paroisse de Montpont en Bresse bourguignonne, près de Louhans, et les tenanciers d'un meix, mainmortables vivant en communion, au XVIe siècle, apporte un éclairage sur plusieurs aspects des rapports sociaux en milieu rural. D'abord sur le droit d'échute du seigneur, interprété par les parties en fonction du droit dont ils se réclament, la coutume de Bourgogne ou le droit écrit. Ensuite sur les politiques et pratiques matrimoniales des paysans, visant à perpétuer dans la suite des générations la possession d'un domaine par un lignage, dans le contexte d'un régime de propriété complexe. Enfin sur les relations entre le seigneur et ses censitaires, à la foi conflictuelles et contractuelles, chacun suivant une stratégie à long terme.

Année

2011

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2011, t. 68, p. 235-242

Mot-clé

Successions
Serfs - Servage
Meix - Tenures
Mainmorte servile
Communautés taisibles
Seigneurs - Seigneuries
Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire)
Bresse louhannaise
Pays de droit écrit
Coutume de Bourgogne
Droit d'échute

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