Une consultation de Jean Bannelier à propos des droits de l'abbaye Saint-Martin d'Autun à Avallon (1756) [Saône-et-Loire, Yonne].
Contenu
Titre
Une consultation de Jean Bannelier à propos des droits de l'abbaye Saint-Martin d'Autun à Avallon (1756) [Saône-et-Loire, Yonne].
Edition
[Jean Bannelier (1683-1766)].
Auteur
RICHARD, Hugues
Résumé
Résumé :
Jean Bannelier (1684-1766) avocat et professeur à la faculté de droit de Dijon est l'auteur, avec son confrère Chevrot, d'une consultation pour l'abbé de Saint-Martin d'Autun, dans un litige qui l'opposait à des habitants d'Avallon. L'abbé, dans le cadre d'une remise en ordre des droit féodaux appartenant à leur prieuré d'Avallon, leur demandait le payement des cens qu'ils lui devaient. Les censitaires invoquaient la prescription. Bannelier et Chevrot démontrent que ces cens sont imprescriptibles. Il est probable que les censitaires se soient exécutés sans poursuivre un procès qu'ils risquaient fort de perdre. Mais cette consultation, datée du 14 avril 1756, a été cité dans le procès qui opposait, là encore, l'abbé de Saint-Martin à des censitaires d'Avallon au sujet de la prescription des cens. Et l'abbé a gagné, tant devant le bailliage d'Avallon que devant le parlement de Dijon, par un arrêt du 18 août 1757.
Jean Bannelier (1684-1766) avocat et professeur à la faculté de droit de Dijon est l'auteur, avec son confrère Chevrot, d'une consultation pour l'abbé de Saint-Martin d'Autun, dans un litige qui l'opposait à des habitants d'Avallon. L'abbé, dans le cadre d'une remise en ordre des droit féodaux appartenant à leur prieuré d'Avallon, leur demandait le payement des cens qu'ils lui devaient. Les censitaires invoquaient la prescription. Bannelier et Chevrot démontrent que ces cens sont imprescriptibles. Il est probable que les censitaires se soient exécutés sans poursuivre un procès qu'ils risquaient fort de perdre. Mais cette consultation, datée du 14 avril 1756, a été cité dans le procès qui opposait, là encore, l'abbé de Saint-Martin à des censitaires d'Avallon au sujet de la prescription des cens. Et l'abbé a gagné, tant devant le bailliage d'Avallon que devant le parlement de Dijon, par un arrêt du 18 août 1757.
Année
2011
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2011, t. 68, p. 85-93
Mot-clé
Consultations juridiques
Jean Bannelier
Abbaye Saint-Martin (Autun, Saône-et-Loire)
Prieuré d'Avallon (Yonne)
Bourgogne
Cens seigneurial et féodal
Imprescriptibilité
XVIIIe
Chevrot (avocat à Dijon, XVIIIe)
Autunois
Villes - Villages
XVIIIe
Jean Bannelier
Abbaye Saint-Martin (Autun, Saône-et-Loire)
Prieuré d'Avallon (Yonne)
Bourgogne
Cens seigneurial et féodal
Imprescriptibilité
XVIIIe
Chevrot (avocat à Dijon, XVIIIe)
Autunois
Villes - Villages
XVIIIe