Cour d'appel de Douai. Audience solennelle... du 16 septembre 1965. <i>La juridiction criminelle de la ville de Valenciennes au Moyen Âge</i>.
Contenu
Titre
Cour d'appel de Douai. Audience solennelle... du 16 septembre 1965. <i>La juridiction criminelle de la ville de Valenciennes au Moyen Âge</i>.
Auteur
MARIE-CARDINE, Maurice
Editeur
Douai, G. Sannier
Année
1965
Type
Monographie
Pages
40 p.
Mot-clé
Juridiction criminel
Tribunaux criminels
Droit pénal
Droit criminel
Valenciennes (Nord)
Hainaut
Juridictions municipales
Discours
Cérémonies judiciaires
Audiences solennnelles
Tribunaux criminels
Droit pénal
Droit criminel
Valenciennes (Nord)
Hainaut
Juridictions municipales
Discours
Cérémonies judiciaires
Audiences solennnelles