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Cour d'appel de Douai. Audience solennelle... du 16 septembre 1965. <i>La juridiction criminelle de la ville de Valenciennes au Moyen Âge</i>.

Item

Titre

Cour d'appel de Douai. Audience solennelle... du 16 septembre 1965. <i>La juridiction criminelle de la ville de Valenciennes au Moyen Âge</i>.

Auteur

MARIE-CARDINE, Maurice

Editeur

Douai, G. Sannier

Année

1965

Type

Monographie

Pages

40 p.

Mot-clé

Juridiction criminel
Tribunaux criminels
Droit pénal
Droit criminel
Valenciennes (Nord)
Hainaut
Juridictions municipales
Discours
Cérémonies judiciaires
Audiences solennnelles

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