Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure criminelle au XVIIIe siècle : l'enseignement des archives bretonnes.

Contenu

Titre

La procédure criminelle au XVIIIe siècle : l'enseignement des archives bretonnes.

Auteur

MER, Louis-Bernard

Année

1985

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.

Numéro

1985, t. CCLXXIV, p. 9-42

Mot-clé

Procédure criminelle
Procédure pénale
Archives judiciaires
Bretagne
XVIIIe
Histoire du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Archives cirminelles
XVIIIe

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