Les sources de la procédure au Parlement au XIVe siècle.
Contenu
Titre
Les sources de la procédure au Parlement au XIVe siècle.
Auteur
AUBERT, Félix
Année
1915
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
1915, t. 76, p. 511-525 ; 1916, t. 77, p. 217-240 ; 1919, t. 80, p. 121-144
Mot-clé
Parlement de Paris
Procédures
XIVe
Histoire du Parlement de Paris
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure criminelle
Style du Parlement de Paris
Procédures
XIVe
Histoire du Parlement de Paris
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure criminelle
Style du Parlement de Paris