Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du Style de la Chambre des Enquêtes, du Style des commissaires du Parlement et autres.
Contenu
Titre
Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du Style de la Chambre des Enquêtes, du Style des commissaires du Parlement et autres.
Auteur
GUILHIERMOZ, Paul
Editeur
Paris
Année
1902
Type
Monographie
Mot-clé
Enquêtes judiciaires
Procès
Parlement de Paris
Styles
Procédures
Chambre des enquêtes
Commissaires du Parlement
XIVe
Style du Parlement de Paris
Procès
Parlement de Paris
Styles
Procédures
Chambre des enquêtes
Commissaires du Parlement
XIVe
Style du Parlement de Paris