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Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du Style de la Chambre des Enquêtes, du Style des commissaires du Parlement et autres.

Item

Titre

Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle, suivie du Style de la Chambre des Enquêtes, du Style des commissaires du Parlement et autres.

Auteur

GUILHIERMOZ, Paul

Editeur

Paris

Année

1902

Type

Monographie

Mot-clé

Enquêtes judiciaires
Procès
Parlement de Paris
Styles
Procédures
Chambre des enquêtes
Commissaires du Parlement
XIVe
Style du Parlement de Paris

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