Un recueil de jurisprudence de la fin du XIVe siècle : <i>Arresta lata in Parlamento</i> (essai de restitution critique).
Contenu
Titre
Un recueil de jurisprudence de la fin du XIVe siècle : <i>Arresta lata in Parlamento</i> (essai de restitution critique).
                
            Auteur
NAUD, Gérard
                
            Année
1963
                
            Type
Article
                
            Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
                
            Numéro
1963 [1964], t. 121, p. 77-131
                
            Mot-clé
Jurisprudence civile
Parlements de Paris
XIVe
Jurisprudence criminelle
Jurisprudence pénale
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
                
            Parlements de Paris
XIVe
Jurisprudence criminelle
Jurisprudence pénale
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
