Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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"Se saisir des méchants" ou régénérer les âmes ? : la lettre et l'esprit du Code d'instruction criminelle de 1808.

Contenu

Titre

"Se saisir des méchants" ou régénérer les âmes ? : la lettre et l'esprit du Code d'instruction criminelle de 1808.
<i>In</i> Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].

Auteur

BOUGLE-LE ROUX, Claire

Editeur

Paris, Editions Juridiques et Techniques.

Année

2008

Type

Article

Pages

p. 35-49

ISBN

978-2-910326-60-9

Mot-clé

Procédure criminelle
Procédure pénale
Codes, Codification
Code d'instruction criminelle
Ordonnance criminelle de 1670
Monitoires
Serment
Réformation du criminel
Rédemption
Salut
Repentir, Repentis
Testament de mort
Droit naturel
XIXe

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