De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le Code Napoléon [Suite et fin].
Contenu
Titre
De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le Code Napoléon [Suite et fin].
Auteur
ANOUILH,
Année
1860
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1860, t. 6, p. 385-433
Mot-clé
Contrats
Droit contractuel
Obligations, Droit des obligations
Droit intermédiaire
Code civil, Code Napoléon
XVIIIe, XIXe
Droit contractuel
Obligations, Droit des obligations
Droit intermédiaire
Code civil, Code Napoléon
XVIIIe, XIXe