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De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le Code Napoléon [Suite et fin].

Item

Titre

De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le Code Napoléon [Suite et fin].

Auteur

ANOUILH,

Année

1860

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1860, t. 6, p. 385-433

Mot-clé

Contrats
Droit contractuel
Obligations, Droit des obligations
Droit intermédiaire
Code civil, Code Napoléon
XVIIIe, XIXe

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