Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les idées sur la cassation au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Les idées sur la cassation au XVIIIe siècle.

Auteur

MARTINAGE-BARANGER, R.

Année

1969

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1969, p. 244-290

Mot-clé

Pourvoi en cassation
Voies de recours
Procédure de cassation
Ouvertures de cassation
Ordonnances royales
XVIIIe

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