Les idées sur la cassation au XVIIIe siècle.
Item
Titre
Les idées sur la cassation au XVIIIe siècle.
Auteur
MARTINAGE-BARANGER, R.
Année
1969
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1969, p. 244-290
Mot-clé
Pourvoi en cassation
Voies de recours
Procédure de cassation
Ouvertures de cassation
Ordonnances royales
XVIIIe
Voies de recours
Procédure de cassation
Ouvertures de cassation
Ordonnances royales
XVIIIe