Collection chronologique et raisonnée des arrêts de la Cour de cassation en matière d'eaux et forêts, depuis et y compris l'an VII jusqu'en 1808, époque de la publication des <i>Annales forestières</i>.
Contenu
Titre
Collection chronologique et raisonnée des arrêts de la Cour de cassation en matière d'eaux et forêts, depuis et y compris l'an VII jusqu'en 1808, époque de la publication des <i>Annales forestières</i>.
Auteur
BAUDRILLART, Jacques-Joseph
Editeur
Paris
Année
1811
Type
Monographie
Mot-clé
Droit forestier
Législation forestière
Jurisprudence forestière
Cour de cassation
Législation forestière
Jurisprudence forestière
Cour de cassation