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Collection chronologique et raisonnée des arrêts de la Cour de cassation en matière d'eaux et forêts, depuis et y compris l'an VII jusqu'en 1808, époque de la publication des <i>Annales forestières</i>.

Item

Titre

Collection chronologique et raisonnée des arrêts de la Cour de cassation en matière d'eaux et forêts, depuis et y compris l'an VII jusqu'en 1808, époque de la publication des <i>Annales forestières</i>.

Auteur

BAUDRILLART, Jacques-Joseph

Editeur

Paris

Année

1811

Type

Monographie

Mot-clé

Droit forestier
Législation forestière
Jurisprudence forestière
Cour de cassation

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