Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Code forestier conféré avec la législation et la jurisprudence relative aux forêts.

Contenu

Titre

Code forestier conféré avec la législation et la jurisprudence relative aux forêts.

Auteur

GAGNERAUX, L.

Editeur

Paris

Année

1827

Type

Monographie

Mot-clé

Code forestier (1827)
Droit forestier
Législation forestière
Jurisprudence forestière
XIXe

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