Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Entre soumission des bois communaux et limitation des droits de propriété : la protection des forêts dans le Code forestier.

Contenu

Titre

Entre soumission des bois communaux et limitation des droits de propriété : la protection des forêts dans le Code forestier.

Auteur

DUMOULIN, Jacqueline

Résumé

Résumé :
« Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'à la suite d'une exploitation intensive et d'abus de jouissance, au début du XIXe siècle, la forêt française est dans une situation déplorable. Il est vrai que l'inconscience de tous a détruit la forêt, mais pouvait-il en être autrement en ces temps de misère lorsqu'elle seule pouvait fournier à la fois le précieux bois de chauffage et de charpente, l'engrais nécessaire aux cultures, lorsqu'elle seule pouvait nourrir le bétail par le pâturage ? Le Code forestier mis au point en 1827 va s'attacher à protéger les forêts en général et les communaux boisés en particulier. L'article 90 apparaît comme une mesure indispensable, chacun étant conscient du double problème à régler : nécessité de conserver les forêts pour les générations futures, suppression des abus qui justement peuvent conduire à leur perte. Les articles 151 et suivants jouissent d'un statut particulier car si le droit de propriété des riverains est restreint, l'administration a su, chaque fois que cela lui semblait nécessaire, appliquer avec souplesse des mesures qui auraient pu être très mal perçues. En comprenant les besoins des agriculteurs, en tolérant une présence proche de la forêt, en admettant le côté bénéfique dans certains cas d'individus capables de donner l'alerte, l'administration a protégé les communaux boisés et facilité la vie des populations forestières; »

Année

2010

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2010, T. 67, p. 59-69

Mot-clé

Gestion et exploitation forestière
Code forestier (1827)
Bois communaux
Droit de propriété
Communaux
XIXe
Législation forestière

Thésaurus